Fibre optique : l'Arcep pose ses nouvelles règles et s'attaque au raccordement final

Le régulateur des télécoms entérine le cadre réglementaire de l'accès aux réseaux fixes pour les années à venir. Et tente, en parallèle, de démêler l'imbroglio du raccordement final en fibre optique.

Après le lancement de la 5G, l'Arcep boucle un autre grand chantier en même temps que la fin d'un cycle. Alors que s'achève le mandat de son président Sébastien Soriano, en partance pour l'IGN, l'autorité de régulation pose le nouveau cadre de régulation du marché de l'Internet fixe pour la période 2021 - 2023, avec en ligne de mire le remplacement total du cuivre par la fibre à horizon 2030. Ces bases définies, le régulateur se saisit à présent d'un volet qui cause de plus en plus de remous sur le terrain. Celui du raccordement final, sur lequel il lance une consultation.

Vers une "France de la fibre"

C'était l'"enjeu majeur" identifié par l'Arcep dans le cadre de son analyse de marché : "dessiner les contours d'une France de la fibre". Le gouvernement veut désormais la généralisation de ce mode d'accès à Internet en Très Haut Débit d'ici à 2025. Et à l'issue de ce nouveau cycle de régulation, déjà, la fibre devrait - normalement - irriguer plus de 80% des foyers et entreprises du pays.

La fibre, plus particulièrement la fibre jusqu'à l'abonné (FttH) est donc tout naturellement au centre des évolutions réglementaires décidées par l'Arcep, après moult consultations et autres allers-retours auprès de l'Autorité de la concurrence et de Bruxelles. Au delà de la régulation dite "asymétrique", à savoir celle portant spécifiquement sur Orange en tant qu'opérateur dominant, le régulateur s'applique notamment à consolider la régulation "symétrique" sur la fibre, celle de tous les acteurs à égalité. Ce pour "asseoir durablement" la dynamique concurrentielle qu'il estime engagée dans ce domaine. Il en va tout autrement sur le marché entreprises, où la concurrence continue de jouer les arlésiennes, et que l'Arcep compte stimuler en imposant des offres FttH avec qualité de service renforcée.

Mais l'objectif est aussi, et peut-être surtout, de préparer la transition du cuivre vers la fibre. Alors qu'Orange envisage officiellement l'extinction de son ancien réseau d'ici à 2030, l'Arcep s'attache à préciser comment devra être organisée la bascule, notamment conditionnée par la complétude des déploiements en fibre. Tout en attendant de l'opérateur historique qu'il lui donne "dans de meilleures délais de la visibilité sur calendrier de fermeture.

Régulation jusqu'à l'abonné

Les bases de la régulation du marché de l'Internet fixe sont ainsi posées pour les trois prochaines années. Mais en parallèle, l'Arcep décide de s'atteler à un sujet beaucoup plus opérationnel. Celui du raccordement final des lignes de fibre optique jusqu'au domicile (FttH) en zone moins dense. C'est-à-dire là où le réseau est mutualisé : construit par un opérateur d'infrastructure, qui le met à disposition des opérateurs commerciaux pour qu'ils puissent distribuer leurs offres. Avec un principe cardinal : c'est l'opérateur d'infrastructure qui reste responsable de la ligne jusqu'à la prise de l'abonné. 

Sur cette base et quelques lignes directrices tarifaires, l'idée était ensuite de laisser les deux parties s'entendre sur les modalités de l'opération de raccordement. Latitude à l'origine d'une véritable usine à gaz aujourd'hui : tant technique, avec malfaçons et échecs de raccordement à la clé, que financière, point notamment problématique sur les réseaux financés par des subventions publiques. Certains élus n'hésitent d'ailleurs pas à parler de "catastrophe industrielle".

Ajoutons-y un rythme de déploiement effréné, un engouement de plus en plus fort pour la fibre et la perspective de la fermeture progressive du cuivre : une recette explosive si les raccordements ne sont pas au rendez-vous. Pour faire baisser le feu, industriels et fournisseurs d'accès testent et des discutent depuis de longs mois pour faire évoluer les pratiques, notamment sous l'égide de l'Arcep. Qui semble néanmoins se résoudre à passer à la vitesse supérieure en lançant une consultation. L'Autorité y soumet plusieurs pistes tendant à homogénéiser les modes d'intervention et de contrôle. Elle suggère aussi des évolutions tarifaires, permettant notamment d'envisager des raccordements à coût péréqué pour ne pas compromettre l'accès à la fibre des locaux les plus complexes à équiper.

Des évolutions réglementaires, ou tout du moins des recommandations, sont donc à attendre à l'issue de cette consultation en piste jusqu'au 4 mars 2021.

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